{"id":485,"date":"2013-10-31T16:59:44","date_gmt":"2013-10-31T15:59:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.redureau-conseil.com\/fr\/?page_id=485"},"modified":"2025-09-10T13:59:52","modified_gmt":"2025-09-10T11:59:52","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.redureau-conseil.com\/fr\/informations-utiles\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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\"puce2\"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\n

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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les rapports entre REDUREAU CONSEIL FORMATION et son client, dans le cadre d\u2019une prestation de formation et pr\u00e9valent sur tout autre document.<\/span><\/p>\n

Toute inscription est soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sauf d\u00e9rogation formelle et expresse de REDUREAU CONSEIL FORMATION. L\u2019entreprise cliente d\u00e9clare les accepter sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont prises en application notamment des articles L 6353-1 et suivants du code du travail sur la formation professionnelle.<\/span><\/p>\n

D\u00e9finitions\u00a0:<\/span><\/p>\n

– client\u00a0: personne physique ou morale passant une commande de formation aupr\u00e8s de REDUREAU CONSEIL FORMATION.<\/span><\/p>\n

– stagiaire\u00a0: personne issue du client et participant \u00e0 la formation command\u00e9e.<\/span><\/p>\n

– stages inter entreprises\u00a0: stages du catalogue r\u00e9alis\u00e9s dans les locaux de REDUREAU CONSEIL FORMATION\u00a0 ou dans des locaux mis \u00e0 disposition par REDUREAU CONSEIL FORMATION.<\/span><\/p>\n

– stage intra entreprise\u00a0: stage r\u00e9alis\u00e9 sur mesure pour le compte d\u00b4un client ou d\u00b4un groupe de clients.<\/span><\/p>\n

Champ d\u2019application\u00a0: Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des formations intra et inter entreprises d\u00e9livr\u00e9es par\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION contenues dans la pr\u00e9sente convention.<\/span><\/p>\n

Contractualisation\u00a0:<\/span><\/p>\n

Pour un stage inter entreprises\u00a0: Toute inscription \u00e0 une formation doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l\u2019aide du bulletin d\u2019inscription, d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9. D\u00e8s r\u00e9ception du bulletin d\u2019inscription, une confirmation tenant lieu de convocation est adress\u00e9e par fax ou par courrier au responsable de l\u2019inscription, accompagn\u00e9e du programme pr\u00e9cisant les dates, lieu et horaires.<\/span><\/p>\n

Pour un stage intra entreprise\u00a0: Toute acceptation de la proposition de formation implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions de vente. Sauf stipulation contraire dans la proposition de formation, la dur\u00e9e de validit\u00e9 des propositions de\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION pour les stages hors catalogue est de 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de la proposition.<\/span><\/p>\n

Pour les stages inter et intra entreprises, une convention de formation en double exemplaire est transmise par fax ou par courrier \u00e0 charge pour le responsable de l\u2019inscription de la retourner d\u00fbment sign\u00e9e 15 jours au moins avant le d\u00e9but de la formation.<\/span><\/p>\n

REDUREAU CONSEIL FORMATION se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de sous-traiter tout ou partie des prestations dans le respect des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/span><\/p>\n

Supports p\u00e9dagogiques\u00a0: les supports quels qu\u2019ils soient sont strictement personnels \u00e0\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION et sont prot\u00e9g\u00e9s par les dispositions du code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le client s\u2019interdit de reproduire, directement ou indirectement, en totalit\u00e9 ou en partie, d\u2019adapter, de modifier, de traduire, de repr\u00e9senter, de commercialiser ou de diffuser \u00e0 des membres de son personnel non participants aux formations de\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION ou \u00e0 des tiers lesdits supports sans un accord \u00e9crit pr\u00e9alable de REDUREAU CONSEIL FORMATION.<\/span><\/p>\n

Confidentialit\u00e9\u00a0:\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION s\u2019engage \u00e0 respecter le caract\u00e8re confidentiel des renseignements \u00e9crits ou verbaux que le client aura pu lui transmettre dans le cadre de ses prestations de formation.<\/span><\/p>\n

Responsabilit\u00e9\u00a0:\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION s\u2019engage \u00e0 r\u00e9aliser les prestations de formation avec tout le soin et la comp\u00e9tence dont elle dispose et dans le cadre d\u2019une obligation de moyens. La responsabilit\u00e9 de\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION ne pourra \u00eatre engag\u00e9e que sur la faute prouv\u00e9e et exclusive de REDUREAU CONSEIL FORMATION.<\/span><\/p>\n

REDUREAU CONSEIL FORMATION n\u2019est pas responsable des objets et effets personnels des stagiaires ni des dommages caus\u00e9s au mat\u00e9riel du client.\u00a0REDUREAU CONSEIL FORMATION ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, mat\u00e9riel ou immat\u00e9riel, cons\u00e9cutif ou non, tel que pr\u00e9judice commercial ou financier, perte de client\u00e8le, perte d\u2019image de marque, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des donn\u00e9es du fichier client, ainsi que toute action \u00e9manant de tiers.<\/span><\/p>\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la responsabilit\u00e9 de REDUREAU CONSEIL FORMATION, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 elle serait mise en jeu au titre de ses prestations de formation, est express\u00e9ment limit\u00e9e au prix effectivement acquitt\u00e9 par le client au titre de la prestation de formation concern\u00e9e.<\/span><\/p>\n

REDUREAU CONSEIL FORMATION d\u00e9clare \u00eatre titulaire d\u2019une police d\u2019assurance responsabilit\u00e9 civile professionnelle garantissant toutes les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter directement de ses activit\u00e9s professionnelles.<\/span><\/p>\n

Annulation\u00a0par le client : Toute demande d\u2019annulation peut \u00eatre faite par le client, sans frais et avec remboursement des sommes pay\u00e9es, si cette annulation parvient \u00e0 REDUREAU CONSEIL FORMATION, par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: 20B Route du Vieux Passage Banastere 56 370 SARZEAU, au moins 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la session de formation.<\/span><\/p>\n

Dans le cas d\u2019une commande pour un stage inter entreprise, pour toute annulation par le client re\u00e7u moins de 10 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but de la formation ou en cas d\u2019absence du stagiaire inscrit, la totalit\u00e9 des frais d\u2019inscription sera retenue \u00e0 titre d\u2019indemnit\u00e9 forfaitaire. Toute formation commenc\u00e9e est due en totalit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Dans le cas d\u2019une commande pour un stage intra entreprise, pour toute annulation de la commande par le client re\u00e7ue :<\/span><\/p>\n